Quand PEPPOL devient-il obligatoire en Belgique ?

La facturation électronique via PEPPOL devient obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA à partir du 1er janvier 2026 pour les transactions B2B. Une période de tolérance est prévue au premier trimestre 2026, mais des sanctions pourront être appliquées dès avril 2026.

Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation PEPPOL ?

Si votre entreprise est assujettie à la TVA en Belgique et effectue des transactions B2B (entre entreprises), vous êtes concerné. Les transactions B2C (vers les particuliers) et les transactions internationales ne sont pas soumises à cette obligation pour le moment.

Comment obtenir un identifiant PEPPOL pour mon entreprise ?

Votre identifiant PEPPOL est basé sur votre numéro KBO/BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Pour l'activer sur le réseau PEPPOL, vous devez passer par un Access Point certifié comme Sayli. L'inscription se fait en quelques minutes lors de la création de votre compte.

Qu'est-ce que le format UBL et pourquoi est-il important ?

UBL (Universal Business Language) est le format XML structuré utilisé pour les factures PEPPOL. Contrairement à un PDF, une facture UBL peut être lue et traitée automatiquement par les logiciels comptables, ce qui élimine la saisie manuelle et réduit les erreurs. Votre logiciel de facturation doit pouvoir générer ce format.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité PEPPOL ?

À partir d'avril 2026, les entreprises qui ne sont pas en mesure de recevoir des factures électroniques via PEPPOL risquent des amendes administratives. De plus, elles pourraient ne plus pouvoir recevoir les factures de leurs fournisseurs, ce qui peut impacter leur droit à déduction de la TVA.

Checklist PEPPOL Belgique 2026 | Conformité

0/15

étapes complétées

Non prêt

Progression0%

Administratif

0/4

Mon entreprise est inscrite à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)Mon numéro de TVA belge est actif et à jourJ'ai informé mon comptable de l'obligation PEPPOL 2026J'ai vérifié si mes clients/fournisseurs sont déjà sur PEPPOL

Logiciel & Technique

0/5

J'ai choisi un logiciel de facturation compatible PEPPOLMon logiciel est connecté à un Access Point PEPPOL certifiéMon identifiant PEPPOL (basé sur mon numéro KBO) est enregistréMon logiciel génère des factures au format UBL (XML structuré)J'ai testé l'envoi d'une facture PEPPOL à un partenaire

Processus & Organisation

0/4

Mes modèles de factures contiennent toutes les mentions obligatoires belgesJ'ai un processus pour recevoir et traiter les factures PEPPOL entrantesMon archivage de factures électroniques est conforme (10 ans)J'ai formé/informé les personnes qui gèrent la facturation

Conformité

0/2

Je sais quelles transactions sont concernées (B2B belge) et lesquelles sont exemptées (B2C, international)Je connais les sanctions possibles en cas de non-conformité

Ton score : 0/15

Tu n'es pas encore prêt pour PEPPOL. Commence par les étapes administratives et le choix d'un logiciel.

Prochaines étapes (15 restantes) :

→Administratif — Mon entreprise est inscrite à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
→Administratif — Mon numéro de TVA belge est actif et à jour
→Administratif — J'ai informé mon comptable de l'obligation PEPPOL 2026
→Administratif — J'ai vérifié si mes clients/fournisseurs sont déjà sur PEPPOL
→Logiciel & Technique — J'ai choisi un logiciel de facturation compatible PEPPOL
→Logiciel & Technique — Mon logiciel est connecté à un Access Point PEPPOL certifié
→Logiciel & Technique — Mon identifiant PEPPOL (basé sur mon numéro KBO) est enregistré
→Logiciel & Technique — Mon logiciel génère des factures au format UBL (XML structuré)
→Logiciel & Technique — J'ai testé l'envoi d'une facture PEPPOL à un partenaire
→Processus & Organisation — Mes modèles de factures contiennent toutes les mentions obligatoires belges
→Processus & Organisation — J'ai un processus pour recevoir et traiter les factures PEPPOL entrantes
→Processus & Organisation — Mon archivage de factures électroniques est conforme (10 ans)
→Processus & Organisation — J'ai formé/informé les personnes qui gèrent la facturation
→Conformité — Je sais quelles transactions sont concernées (B2B belge) et lesquelles sont exemptées (B2C, international)
→Conformité — Je connais les sanctions possibles en cas de non-conformité

Sayli te rend conforme PEPPOL en 5 minutes : inscription, connexion KBO, première facture. Tout est automatique.

Essayer Sayli gratuitement

Janvier 2026 — Entrée en vigueur

L'obligation de facturation électronique via PEPPOL commence pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA.

Q1 2026 — Période de tolérance

Les autorités belges accordent une période de transition au premier trimestre. Profitez-en pour finaliser votre mise en conformité.

Avril 2026 — Sanctions actives

Les entreprises non conformes s'exposent à des amendes administratives et risquent de ne plus pouvoir recevoir les factures de leurs fournisseurs.

Administratif

Inscription BCE, numéro de TVA actif, et communication avec votre comptable. Les bases indispensables avant toute démarche technique.

Inscription BCE valide
TVA active et à jour
Comptable informé
Réseau vérifié

Logiciel & Technique

Logiciel compatible PEPPOL, Access Point certifié, identifiant enregistré et format UBL. Le socle technique de la facturation électronique.

Logiciel compatible
Access Point certifié
ID PEPPOL actif
Format UBL/XML

Processus & Organisation

Modèles conformes, réception des factures entrantes, archivage légal et formation de l'équipe. Vos processus internes doivent être prêts.

Modèles conformes
Réception PEPPOL
Archivage 10 ans
Équipe formée

Conformité

Comprendre quelles transactions sont concernées (B2B belge) et connaître les sanctions possibles. La connaissance réglementaire qui protège.

Transactions B2B identifiées
Exemptions connues
Sanctions anticipées

0/15

étapes complétées

Non prêt

Progression0%

Administratif

0/4

Logiciel & Technique

0/5

Processus & Organisation

0/4

Conformité

0/2

Je sais quelles transactions sont concernées (B2B belge) et lesquelles sont exemptées (B2C, international)Je connais les sanctions possibles en cas de non-conformité

Ton score : 0/15

Tu n'es pas encore prêt pour PEPPOL. Commence par les étapes administratives et le choix d'un logiciel.

Prochaines étapes (15 restantes) :

→Administratif — Mon entreprise est inscrite à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
→Administratif — Mon numéro de TVA belge est actif et à jour
→Administratif — J'ai informé mon comptable de l'obligation PEPPOL 2026
→Administratif — J'ai vérifié si mes clients/fournisseurs sont déjà sur PEPPOL
→Logiciel & Technique — J'ai choisi un logiciel de facturation compatible PEPPOL
→Logiciel & Technique — Mon logiciel est connecté à un Access Point PEPPOL certifié
→Logiciel & Technique — Mon identifiant PEPPOL (basé sur mon numéro KBO) est enregistré
→Logiciel & Technique — Mon logiciel génère des factures au format UBL (XML structuré)
→Logiciel & Technique — J'ai testé l'envoi d'une facture PEPPOL à un partenaire
→Processus & Organisation — Mes modèles de factures contiennent toutes les mentions obligatoires belges
→Processus & Organisation — J'ai un processus pour recevoir et traiter les factures PEPPOL entrantes
→Processus & Organisation — Mon archivage de factures électroniques est conforme (10 ans)
→Processus & Organisation — J'ai formé/informé les personnes qui gèrent la facturation
→Conformité — Je sais quelles transactions sont concernées (B2B belge) et lesquelles sont exemptées (B2C, international)
→Conformité — Je connais les sanctions possibles en cas de non-conformité

Sayli te rend conforme PEPPOL en 5 minutes : inscription, connexion KBO, première facture. Tout est automatique.

Essayer Sayli gratuitement

Janvier 2026 — Entrée en vigueur

L'obligation de facturation électronique via PEPPOL commence pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA.

Q1 2026 — Période de tolérance

Les autorités belges accordent une période de transition au premier trimestre. Profitez-en pour finaliser votre mise en conformité.

Avril 2026 — Sanctions actives

Les entreprises non conformes s'exposent à des amendes administratives et risquent de ne plus pouvoir recevoir les factures de leurs fournisseurs.

Administratif

Inscription BCE, numéro de TVA actif, et communication avec votre comptable. Les bases indispensables avant toute démarche technique.

Inscription BCE valide
TVA active et à jour
Comptable informé
Réseau vérifié

Logiciel & Technique

Logiciel compatible PEPPOL, Access Point certifié, identifiant enregistré et format UBL. Le socle technique de la facturation électronique.

Logiciel compatible
Access Point certifié
ID PEPPOL actif
Format UBL/XML

Processus & Organisation

Modèles conformes, réception des factures entrantes, archivage légal et formation de l'équipe. Vos processus internes doivent être prêts.

Modèles conformes
Réception PEPPOL
Archivage 10 ans
Équipe formée

Conformité

Comprendre quelles transactions sont concernées (B2B belge) et connaître les sanctions possibles. La connaissance réglementaire qui protège.

Transactions B2B identifiées
Exemptions connues
Sanctions anticipées

Checklist PEPPOL Belgique 2026

Ton score : 0/15

Prochaines étapes (15 restantes) :

Pourquoi se préparer maintenant ?

Les 4 piliers de la conformité PEPPOL

Questions fréquentes sur la préparation PEPPOL

Outils connexes

Vérifier Peppol

Générateur de facture

Articles liés

Migration PDF vers Peppol : checklist

Peppol 2026 : ce qui change

Erreurs Peppol fréquentes

Devenez conforme en 5 minutes avec Sayli

Vos préférences de cookies

Checklist PEPPOL Belgique 2026

Ton score : 0/15

Prochaines étapes (15 restantes) :

Pourquoi se préparer maintenant ?

Les 4 piliers de la conformité PEPPOL

Questions fréquentes sur la préparation PEPPOL

Outils connexes

Vérifier Peppol

Générateur de facture

Articles liés

Migration PDF vers Peppol : checklist

Peppol 2026 : ce qui change

Erreurs Peppol fréquentes

Devenez conforme en 5 minutes avec Sayli