Informations légales
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Sayli. Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Responsable du traitement
- Ozapp SRL (nom commercial : Sayli) — BE 1023.139.964, Belgique
- Données personnelles : [email protected]
- Contact général : [email protected]
2. Données traitées
- Identification : nom, email, téléphone, adresse, identifiants de connexion (mot de passe haché).
- Entreprise : dénomination, numéro BCE, numéro de TVA, adresse, IBAN professionnel.
- Contenu : documents et pièces que vous déposez, données de vos clients et fournisseurs, échanges avec le support.
- Facturation : historique d'abonnement et de paiements (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais stockées par nous).
- Techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées, logs de connexion.
Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles (art. 9 RGPD) ; elles peuvent apparaître dans les documents que vous déposez.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir les services (compte, facturation, comptabilité, Peppol, OCR et suggestions par IA, emails de service, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification d'identité du dirigeant, prévention de la fraude, sécurité, amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables, TVA et anti-blanchiment | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Newsletters, communications marketing, cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
L'OCR et l'IA pré-remplissent et catégorisent vos écritures : ce sont des aides à la décision, vous gardez le contrôle final. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est entièrement automatisée (art. 22 RGPD).
4. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données. Elles sont accessibles à nos sous-traitants, chacun dans la seule mesure nécessaire à sa mission :
- hébergement de l'application, de la base de données et de vos documents (Union européenne) ;
- traitement des paiements d'abonnement ;
- point d'accès au réseau Peppol, pour l'envoi et la réception des factures électroniques ;
- vérification de l'identité du dirigeant ;
- reconnaissance de documents (OCR) et suggestions par intelligence artificielle ;
- envoi des emails ;
- mesure d'audience du site, soumise à votre consentement.
La liste nominative de ces sous-traitants et leur localisation vous sont communiquées sur simple demande à [email protected].
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose, ou transférées à un repreneur en cas de cession de l'entreprise (vous en seriez informé).
5. Transferts hors Union européenne
Vos documents et votre base de données sont hébergés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (paiement, IA, mesure d'audience) sont établis aux États-Unis : ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et identification | Durée du contrat + 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. III.86 CDE) |
| Justificatifs TVA | 10 ans (art. 60 du Code de la TVA) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier contact |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies
Les cookies essentiels (connexion, sécurité) et de préférences sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via la bannière ou les réglages de votre navigateur.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.
Exercez-les depuis les réglages de votre compte ou par email à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours (prolongeables de deux mois pour les demandes complexes) et pouvons vous demander de justifier votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — [email protected] — autoriteprotectiondonnees.be.
9. Sécurité
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données au repos, mots de passe hachés, accès restreint au personnel autorisé, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions l'APD dans les 72 heures et vous informons si le risque est élevé (art. 33 et 34 RGPD).