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Informations légales
Politique de confidentialité de Sayli. Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles (art. 9 RGPD) ; elles peuvent apparaître dans les documents que vous déposez.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir les services (compte, facturation, comptabilité, Peppol, OCR et suggestions par IA, emails de service, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification d'identité du dirigeant, prévention de la fraude, sécurité, amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables, TVA et anti-blanchiment | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Newsletters, communications marketing, cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
L'OCR et l'IA pré-remplissent et catégorisent vos écritures : ce sont des aides à la décision, vous gardez le contrôle final. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est entièrement automatisée (art. 22 RGPD).
Nous ne vendons pas vos données. Elles sont accessibles à nos sous-traitants, chacun dans la seule mesure nécessaire à sa mission :
La liste nominative de ces sous-traitants et leur localisation vous sont communiquées sur simple demande à [email protected].
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose, ou transférées à un repreneur en cas de cession de l'entreprise (vous en seriez informé).
Vos documents et votre base de données sont hébergés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (paiement, IA, mesure d'audience) sont établis aux États-Unis : ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et identification | Durée du contrat + 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. III.86 CDE) |
| Justificatifs TVA | 7 ans (Code de la TVA) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier contact |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les cookies essentiels (connexion, sécurité) et de préférences sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via la bannière ou les réglages de votre navigateur.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.
Exercez-les depuis les réglages de votre compte ou par email à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours (prolongeables de deux mois pour les demandes complexes) et pouvons vous demander de justifier votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — [email protected] — autoriteprotectiondonnees.be.
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données au repos, mots de passe hachés, accès restreint au personnel autorisé, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions l'APD dans les 72 heures et vous informons si le risque est élevé (art. 33 et 34 RGPD).