Facture électronique marchés publics via Mercurius (2026)
Facturer les marchés publics belges via Mercurius et Peppol : obligation B2G, seuil de 3 000 €, comment t'y raccorder et la différence avec le B2B.
En bref : pour facturer une administration publique belge (B2G), ta facture électronique passe par Mercurius, la plateforme fédérale gérée par le SPF BOSA qui distribue les factures à tous les pouvoirs publics. Tu l'atteins de deux façons : automatiquement via Peppol (ton logiciel envoie, ça arrive dans Mercurius), ou manuellement via le portail Mercurius gratuit. Ton identifiant reste 0208: + ton numéro BCE.
Beaucoup d'indépendants découvrent Peppol avec l'obligation B2B du 1er janvier 2026. Mais côté secteur public, l'e-facturation est obligatoire depuis bien plus longtemps : si tu remportes un marché public, tu dois envoyer une facture électronique structurée, pas un PDF par email. Cet article t'explique ce qu'est Mercurius, comment il s'articule avec Peppol, depuis quand l'obligation existe, et la différence concrète entre facturer une administration (B2G) et facturer une entreprise (B2B).
En résumé : facturer une administration publique en Belgique
- Mercurius est la « salle de courrier » officielle des pouvoirs publics belges pour les factures électroniques, gérée par le SPF BOSA.
- Les administrations doivent recevoir des e-factures depuis avril 2019 ; côté fournisseur, l'obligation d'émettre est arrivée par paliers, jusqu'à > 3 000 € HTVA depuis le 1er mars 2024.
- Deux voies pour envoyer : via Peppol (ton logiciel de facturation, automatique) ou le portail Mercurius (encodage manuel gratuit, pour les rares factures).
- Tu adresses l'administration avec son numéro d'entreprise (
0208:+ BCE), exactement comme un client B2B. - Le B2G passe par Mercurius, le B2B ne passe pas par Mercurius (échange direct d'Access Point à Access Point).
Qu'est-ce que la plateforme Mercurius ?
Mercurius est la plateforme fédérale belge par laquelle tous les pouvoirs publics — État, Régions, Communautés, communes, CPAS, intercommunales — reçoivent leurs factures électroniques. Gérée par le SPF BOSA, elle joue le rôle de relais national entre le réseau Peppol et les administrations : c'est la « boîte aux lettres » unique du secteur public pour l'e-facturation.
Concrètement, une administration ne se connecte pas à cinquante fournisseurs différents : elle branche son logiciel comptable sur Mercurius, et toutes les factures qui lui sont destinées y atterrissent, dans un format structuré standard (UBL, norme européenne EN 16931). Mercurius est directement connecté au réseau Peppol paneuropéen. Quand ta facture arrive via Peppol, Mercurius la réceptionne et la dépose dans la boîte de l'entité publique concernée, puis renvoie les accusés vers ton Access Point. Le SPF BOSA est aussi la Peppol Authority officielle pour la Belgique — c'est lui qui pilote le dispositif.
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Dois-tu utiliser Mercurius OU Peppol pour facturer une administration ?
Ce ne sont pas deux options concurrentes : Mercurius et Peppol travaillent ensemble. Peppol est le réseau de transport (les « tuyaux ») ; Mercurius est le point d'arrivée côté public. Dans l'immense majorité des cas, tu envoies via Peppol depuis ton logiciel de facturation, et la facture arrive automatiquement dans Mercurius. Tu n'as rien à faire de spécial côté Mercurius.
C'est la confusion la plus fréquente. Beaucoup pensent qu'il faut « aller sur Mercurius » pour chaque facture publique. Faux : si ton logiciel est raccordé à Peppol, l'acheminement jusqu'à Mercurius est transparent. Le portail Mercurius manuel n'est utile que si tu n'as pas de logiciel connecté à Peppol et que tu factures très rarement le secteur public. Attention : un PDF envoyé par email ne compte pas comme une facture électronique — l'administration est en droit de le refuser. Pour comprendre les tuyaux du réseau, vois notre guide se raccorder au réseau Peppol.
Depuis quand l'e-facturation est-elle obligatoire pour les marchés publics ?
Les pouvoirs publics belges doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis avril 2019. Côté fournisseur, l'obligation d'émettre une e-facture est entrée en vigueur par paliers selon le montant du marché : d'abord les gros marchés, puis les plus petits. Depuis le 1er mars 2024, elle vise tous les marchés publics d'un montant supérieur à 3 000 € HTVA.
Le calendrier B2G a précédé de plusieurs années l'obligation B2B (1er janvier 2026). Il découle de la directive européenne 2014/55/UE, transposée en Belgique via un calendrier progressif par seuil.
| Date | Marchés publics concernés (seuil HTVA) |
|---|---|
| Avril 2019 | Les administrations doivent recevoir les e-factures |
| 1er novembre 2022 | Marchés ≥ 215 000 € (seuil européen) |
| 1er mai 2023 | Marchés ≥ 30 000 € |
| 1er mars 2024 | Marchés > 3 000 € |
| En dessous de 3 000 € | Marchés de très faible montant exemptés |
Autrement dit : dès que tu factures un montant supérieur à 3 000 € HTVA à un pouvoir adjudicateur, l'e-facture structurée est obligatoire. Et avec le B2B devenu obligatoire en 2026, la facture structurée devient de toute façon la norme partout. Pour la timeline complète Peppol, vois ce qui change avec Peppol en 2026.
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B2G ou B2B : quelle différence pour ta facturation ?
La grande différence tient au point d'arrivée. En B2G (vers une administration), ta facture transite par Mercurius, le hub central du secteur public. En B2B (vers une entreprise), il n'y a aucun hub : ta facture voyage directement d'Access Point à Access Point sur Peppol. Ton identifiant d'émetteur et ton logiciel, eux, restent identiques dans les deux cas.
| Aspect | B2G (marchés publics) | B2B (entre entreprises) |
|---|---|---|
| Destinataire | Administration (État, Région, commune, CPAS, intercommunale…) | Entreprise assujettie à la TVA |
| Plateforme centrale | Oui — Mercurius (relais national) | Non — échange direct via Access Points |
| Obligatoire depuis | Réception : avril 2019 · Émission : > 3 000 € depuis le 1/3/2024 | 1er janvier 2026 |
| Transport | Peppol → Mercurius, ou portail Mercurius manuel | Peppol de logiciel à logiciel |
| Identifiant destinataire | 0208: + numéro d'entreprise de l'administration | 0208: + BCE du client |
| Références sur la facture | Souvent un bon de commande / engagement imposé | Mentions TVA habituelles |
Le point à retenir : le B2B ne passe pas par Mercurius, contrairement à une idée répandue. Mercurius est réservé au secteur public. Si un prestataire te dit que « Mercurius gère aussi le B2B », c'est inexact. Pour la distinction facture structurée / PDF, vois Peppol vs PDF : la vraie différence.
Comment envoyer une facture à une administration, étape par étape ?
Via un logiciel raccordé à Peppol, l'envoi d'une facture B2G suit cinq étapes : récupérer le numéro d'entreprise de l'administration et sa référence de commande, encoder la facture normalement, sélectionner le bon destinataire, envoyer via Peppol, puis suivre l'accusé de réception renvoyé par Mercurius. Aucune démarche séparée sur le portail Mercurius n'est nécessaire.
| Étape | Ce que tu fais | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| 1 | Récupérer le numéro d'entreprise + la référence de commande de l'administration | Tu connais le destinataire et les mentions imposées |
| 2 | Encoder ta facture dans ton logiciel | Le logiciel génère le format structuré (UBL / Peppol BIS 3.0) |
| 3 | Sélectionner l'administration comme destinataire (0208: + BCE) | Le réseau localise sa boîte dans Mercurius |
| 4 | Cliquer sur « Envoyer » | La facture part sur Peppol et arrive dans Mercurius |
| 5 | Suivre le statut | Tu reçois l'accusé (reçu / accepté / rejeté) via ton logiciel |
Étape 1 — Récupère les bonnes références. Avant tout, demande à l'administration son numéro d'entreprise (souvent affiché dans le bon de commande) et le numéro de bon de commande / d'engagement à reporter sur la facture. Ce numéro est fréquemment obligatoire côté public : sans lui, la facture peut être bloquée.
Étape 2 — Encode ta facture normalement. Tu ne fais rien de spécial : tu crées ta facture comme d'habitude. C'est ton logiciel qui la transforme en facture structurée conforme à la norme européenne. Pour la mécanique générale, vois comment envoyer une facture Peppol.
Étape 3 — Choisis le bon destinataire. Tu adresses l'administration via son numéro d'entreprise, au format Peppol 0208: + BCE (sans les points). C'est exactement le même mécanisme d'adressage que pour un client entreprise.
Étape 4 — Envoie via Peppol. Un clic. La facture quitte ton Access Point, traverse le réseau, et Mercurius la dépose dans la boîte de l'entité publique. Tu n'ouvres jamais le portail Mercurius toi-même.
Étape 5 — Suis l'accusé. Mercurius renvoie un statut (reçu, accepté, rejeté). Un bon logiciel te l'affiche clairement. En cas de rejet, c'est presque toujours une référence manquante ou un destinataire erroné — vois notre guide des erreurs Peppol fréquentes.
Quel identifiant utiliser pour adresser une administration ?
Tu adresses une administration publique avec son numéro d'entreprise, au format Peppol belge 0208: suivi du numéro BCE sans les points. C'est le même schéma d'identification qu'entre entreprises. À défaut de numéro d'entreprise (cas rare), certaines entités fournissent un GLN. Pense aussi à reporter le numéro de bon de commande communiqué par l'administration.
L'entité publique s'identifie donc « comme une entreprise » : État, commune, CPAS ou intercommunale possèdent un numéro à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Tu n'as aucune inscription spéciale à faire côté Mercurius pour émettre : ton identifiant Peppol habituel (0208: + ton propre BCE) suffit à émettre, et le numéro d'entreprise de l'administration suffit à l'adresser. Pour tout comprendre sur ces identifiants, vois Peppol, BCE et KBO et le format détaillé dans l'identifiant Peppol belge.
Bon réflexe. Au moment de décrocher le marché, demande à l'administration : (1) son numéro d'entreprise (destinataire Peppol), (2) le numéro de bon de commande à mentionner, (3) l'éventuelle référence de ton unité de production. Ces trois éléments évitent la quasi-totalité des rejets.
Portail Mercurius gratuit ou logiciel certifié : que choisir ?
Le portail Mercurius permet d'encoder manuellement, gratuitement, une facture destinée au secteur public — pratique si tu factures une administration une ou deux fois par an. Mais dès que tu émets régulièrement, un logiciel raccordé à Peppol est plus rapide, évite la ressaisie et gère aussi tes factures B2B. Le portail ne sert que pour le B2G ; ton logiciel sert pour tout.
| Critère | Portail Mercurius | Logiciel certifié (ex. Sayli) |
|---|---|---|
| Coût | Gratuit | Abonnement (Peppol inclus dès 6,90 €/mois HTVA) |
| Saisie | Manuelle, facture par facture | Automatique depuis ton logiciel |
| Couvre le B2B ? | Non, secteur public uniquement | Oui, B2G + B2B + clients particuliers |
| Volume adapté | Quelques factures/an | Usage régulier, tout volume |
| Accusés & suivi | Sur le portail | Intégrés dans ton logiciel |
Le portail est une solution de dépannage utile, mais il n'automatise rien et ne t'aide pas pour tes factures entre entreprises — devenues obligatoires en 2026. Un logiciel unique qui couvre B2G et B2B t'évite de jongler entre deux systèmes.
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Es-tu déjà prêt pour le B2G si tu fais du Peppol pour le B2B ?
Oui. Si tu es déjà raccordé à Peppol pour respecter l'obligation B2B de 2026, tu peux facturer les administrations sans rien changer : même identifiant 0208: + BCE, même Access Point, même logiciel. Le raccordement à Mercurius est transparent — il fait partie du réseau Peppol. Tu ajoutes simplement le bon numéro d'entreprise et le bon de commande de l'administration.
C'est la bonne nouvelle de la convergence 2024-2026 : le raccordement Peppol que tu as mis en place pour tes clients entreprises te sert aussi pour le secteur public. Une seule connexion, deux mondes couverts. Avec Sayli, tu crées ton compte, tu renseignes ton numéro BCE, ton identifiant Peppol est activé, et tu émets aussi bien vers un client privé que vers une commune — pour 6,90 €/mois HTVA, Peppol inclus, et cette dépense bénéficie de la déduction fiscale majorée de 120 % jusqu'à fin 2028.
FAQ : facture électronique et marchés publics
Mercurius est-il gratuit ?
Le portail Mercurius, où tu peux encoder manuellement une facture destinée à une administration, est gratuit. Mais il n'automatise rien et ne couvre que le B2G. Pour un usage régulier et pour tes factures B2B, un logiciel raccordé à Peppol (à partir de ~6,90 €/mois HTVA) est bien plus efficace.
Faut-il s'inscrire sur Mercurius pour envoyer une facture à l'État ?
Non, pas si tu passes par un logiciel raccordé à Peppol : l'acheminement jusqu'à Mercurius est automatique. L'inscription au portail Mercurius n'est utile que si tu veux encoder tes factures publiques à la main, sans logiciel connecté.
Le B2B passe-t-il aussi par Mercurius ?
Non. Mercurius est réservé au secteur public (B2G). Les factures entre entreprises (B2B) circulent directement d'Access Point à Access Point sur le réseau Peppol, sans hub central. C'est une confusion fréquente à éviter.
Quel identifiant pour envoyer une facture à une commune ou un CPAS ?
Son numéro d'entreprise BCE, au format Peppol 0208: suivi du numéro sans les points. Les administrations belges (communes, CPAS, intercommunales, SPF…) possèdent un numéro à la BCE et se retrouvent sur le réseau exactement comme une entreprise.
Un PDF envoyé par email suffit-il pour un marché public ?
Non. Une facture électronique doit être émise et reçue dans un format structuré permettant un traitement automatique. Un PDF (même « joli ») ou un fichier Excel envoyé par email ne remplit pas cette condition et peut être refusé par l'administration.
Depuis quel montant l'e-facture est-elle obligatoire pour les marchés publics ?
Depuis le 1er mars 2024, elle vise les marchés publics d'un montant supérieur à 3 000 € HTVA. Les marchés de très faible valeur (≤ 3 000 €) restent exemptés. Les seuils antérieurs étaient plus élevés (30 000 €, puis 215 000 €).
Dois-je mentionner un numéro de bon de commande sur ma facture publique ?
Très souvent, oui. Le secteur public impose fréquemment de reporter un numéro de bon de commande ou d'engagement. Demande-le à l'administration dès la commande : une référence manquante est la cause n°1 de rejet d'une facture B2G.
Puis-je utiliser le même logiciel pour mes clients publics et privés ?
Oui, c'est même recommandé. Un logiciel raccordé à Peppol comme Sayli gère à la fois tes factures B2G (vers Mercurius) et B2B (vers les entreprises), avec le même identifiant et le même flux. Tu évites ainsi de jongler entre le portail Mercurius et un outil séparé.
Pour aller plus loin : notre guide complet Peppol Belgique 2026, la marche à suivre pour se raccorder au réseau Peppol, et comment envoyer une facture Peppol.
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Sources officielles
Pour aller plus loin et vérifier toutes les informations de cet article, consulte les sources officielles ci-dessous :
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