Modèle Facture Agence Marketing : Template Gratuit
Template facture agence marketing en Belgique. Droits d'auteur (15 %), forfaits mensuels, prestations de services. Modèle gratuit conforme 2026.
En bref : Une facture d'agence marketing en Belgique sépare trois blocs : prestations de services à 21 % de TVA, cession de droits d'auteur (taxés à 15 % à l'impôt sur les revenus) et budgets publicitaires refacturés. Depuis le 1er janvier 2026, ta facture B2B doit être électronique via Peppol. Modèle gratuit ci-dessous.
En résumé
- Prestations marketing : TVA à 21 % (pas de taux réduit pour le secteur).
- Droits d'auteur : séparés sur la facture + contrat de cession → taxation à 15 % (revenu mobilier) au lieu du barème progressif de l'IPP.
- Budgets publicitaires (Google/Meta Ads) refacturés : soumis à la TVA à 21 %, sur des lignes distinctes.
- Forfaits mensuels (retainers) : indiquer la période couverte et les prestations incluses.
- Depuis le 1er janvier 2026 : facture B2B électronique obligatoire via Peppol (identifiant 0208 + numéro BCE).
- Mentions obligatoires du Code TVA + délai de paiement B2B de 30 jours (max. 60), indemnité de 40 EUR en cas de retard.
- Client UE assujetti : autoliquidation, pas de TVA belge.
Introduction
Tu diriges une agence marketing ou de communication en Belgique ? Que tu factures des forfaits mensuels de social media management, des campagnes publicitaires ponctuelles ou de la création de contenu, ta facturation présente des particularités que les modèles génériques ne couvrent pas : description détaillée des prestations, gestion des droits d'auteur avec fiscalité avantageuse, refacturation de budgets publicitaires et forfaits récurrents.
Le secteur marketing belge est en pleine croissance, et de nombreuses agences — qu'il s'agisse de SRL, de freelances en personne physique ou de petites équipes — perdent du temps avec des factures mal structurées qui génèrent des questions de la part des clients et compliquent la relation commerciale.
Ce guide te fournit un modèle de facture agence marketing complet, avec des exemples concrets, les règles TVA applicables et l'optimisation fiscale via les droits d'auteur. Tout est adapté à la réalité belge 2026.
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Mentions obligatoires : rappel rapide
Toute facture d'agence marketing doit porter les mentions obligatoires du Code TVA (AR n°1, art. 5) : identité et numéro de TVA des deux parties, date et numéro séquentiel, description précise des prestations, base imposable, taux et montant de TVA. Depuis 2026, cette facture circule en plus au format électronique Peppol pour les clients professionnels.
Les 12 mentions obligatoires s'appliquent à toutes les factures belges. Pour une agence marketing, voici les points d'attention :
- Description précise des prestations : "Community management — Gestion Facebook et Instagram — Janvier 2026" plutôt que "Forfait marketing"
- Distinction entre prestations de services (TVA 21 %) et cession de droits d'auteur (régime fiscal distinct)
- Références : numéro de bon de commande ou de contrat cadre du client
- Période de prestation pour les forfaits mensuels
- Détail des frais refacturés (budgets publicitaires, achats médias) sur des lignes séparées
Facture électronique B2B obligatoire depuis 2026
Depuis le 1er janvier 2026, toute facture entre entreprises belges assujetties à la TVA doit être émise, transmise et reçue au format électronique structuré via le réseau Peppol (loi du 6 février 2024, article 53 §2bis du Code TVA). Pour une agence qui facture des clients professionnels, le PDF envoyé par e-mail ne suffit plus.
Concrètement, pour ton agence marketing :
- Identifiant Peppol : ton agence est enregistrée avec un Peppol Participant ID de type
0208suivi de ton numéro BCE. - Tolérance : une période de tolérance administrative court jusque fin mars 2026 pour finaliser ta mise en conformité.
- Hermes fermé : l'ancienne plateforme fédérale Hermes a été arrêtée le 16 décembre 2025 ; elle ne relaie plus les factures.
- Bonus fiscal : les frais d'un logiciel de facturation électronique sont déductibles à 120 % jusque fin 2028.
- Ce qui reste hors obligation : les factures aux particuliers (B2C) et aux clients établis hors de Belgique ne passent pas par Peppol.
Avec Sayli, l'envoi Peppol est inclus dès 6,90 EUR HTVA/mois — tes forfaits mensuels partent automatiquement au bon format. Voir le guide Peppol Belgique 2026.
Spécificités de la facturation agence marketing
Trois particularités distinguent la facturation d'une agence marketing : la plupart des prestations sont taxées à 21 % de TVA, la cession de droits d'auteur ouvre un régime fiscal avantageux à 15 % à l'impôt sur les revenus, et les budgets publicitaires refacturés suivent leurs propres règles. Chaque bloc apparaît séparément sur la facture.
Prestations de services à 21 %
La majorité des prestations marketing sont soumises au taux standard de 21 % de TVA :
- Stratégie marketing et conseil
- Community management et social media
- SEO, SEA et publicité digitale (la prestation, pas le budget média)
- Création graphique et design
- Rédaction de contenu et copywriting
- Relations publiques et influence
- Organisation d'événements
L'optimisation via les droits d'auteur
C'est un avantage fiscal majeur pour les agences marketing et créatives en Belgique. Depuis la réforme de 2023, les revenus issus de la cession de droits d'auteur bénéficient d'un régime fiscal favorable :
Conditions pour en bénéficier :
- Les créations doivent être des oeuvres originales protégées par le droit d'auteur (textes, designs, photos, vidéos, code créatif)
- Il faut une cession contractuelle des droits (clause dans le contrat ou document séparé)
- Le contribuable doit avoir un profil créatif reconnu (attestation fiscale possible)
Avantages fiscaux :
- Les revenus de droits d'auteur sont taxés comme des revenus mobiliers à un taux forfaitaire de 15 % (au lieu du taux progressif de l'impôt des personnes physiques qui peut monter jusqu'à 50 %)
- Le plafond total est de 77 220 EUR brut en 2026. Attention : depuis le 1er janvier 2026, les forfaits de frais (anciennement 50 % sur la première tranche et 25 % sur la deuxième) sont supprimés. Seuls les frais réels peuvent être déduits
- Pour l'indépendant en personne physique, cela représente une économie fiscale significative
Sur la facture :
- Tu sépares clairement la partie "prestation de services" de la partie "cession de droits d'auteur"
- La TVA s'applique au taux de 21 % sur les deux parties (les droits d'auteur cédés dans le cadre d'une activité professionnelle sont soumis à 21 %)
- C'est au niveau fiscal (impôt sur les revenus) que l'avantage se manifeste, pas au niveau de la TVA
Attention : la réforme de 2023 a durci les conditions. Consulte ton comptable pour vérifier que ton activité spécifique y est éligible.
Forfaits mensuels récurrents
Les agences marketing travaillent souvent avec des forfaits mensuels (retainers). Sur ta facture mensuelle :
- Indique la période couverte (ex. : "01/01/2026 – 31/01/2026")
- Décris les prestations incluses dans le forfait
- Sépare les prestations additionnelles hors forfait sur des lignes distinctes
- Si le forfait couvre plusieurs mois, facture mensuellement pour simplifier la TVA
Refacturation de budgets publicitaires
Quand tu gères des campagnes Google Ads, Meta Ads ou LinkedIn Ads pour ton client, deux approches existent :
Option 1 — Le client paie directement la plateforme
- Tu ne refactures rien, tu factures uniquement tes honoraires de gestion
- Le client reçoit sa facture directement de Google/Meta
Option 2 — Tu avances les budgets et refactures
- Les budgets publicitaires avancés sont refacturés avec TVA à 21 %
- Tu les mentionnes sur des lignes séparées de ta facture
- Tu peux ajouter une marge de gestion (transparence recommandée)
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Exemple de facture agence marketing : forfait mensuel + droits d'auteur
Ce modèle réunit les trois blocs typiques d'une agence : prestations de services à 21 %, cession de droits d'auteur avec renvoi au contrat, et budget publicitaire refacturé. Adapte les montants, garde la structure en sections A, B, C et la communication structurée pour un paiement fluide.
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FACTURE
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ÉMETTEUR FACTURE N° : 2026-011
Bright Agency SRL Date : 01/02/2026
Rue Haute 139 Date d'échéance : 03/03/2026
1000 Bruxelles
TVA : BE0891.234.567
BCE : 0891.234.567
IBAN : BE39 0016 7890 1234
CLIENT
NovaBrew SA
Chaussée de Wavre 200
1050 Ixelles
TVA : BE0567.890.123
Réf. contrat cadre : CC-NB-2025-007
Période : 01/01/2026 – 31/01/2026
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Description Qté Prix unit. HT Total HT
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A. PRESTATIONS DE SERVICES
Forfait Social Media 1 mois 1 800,00 EUR 1 800,00 EUR
Management (Facebook,
Instagram, LinkedIn) :
planning éditorial, 20 posts,
community management, reporting
Gestion campagnes Google 1 mois 650,00 EUR 650,00 EUR
Ads (Search + Shopping) :
optimisation, A/B testing,
reporting mensuel
Conseil stratégie marketing 4 h 120,00 EUR 480,00 EUR
(réunion mensuelle +
recommandations)
B. CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Cession droits d'auteur 1 fft 750,00 EUR 750,00 EUR
sur créations originales :
5 visuels réseaux sociaux,
2 bannières web, 1 vidéo
format Reel (30 sec.)
— Cession exclusive, durée
illimitée, tous supports
C. FRAIS REFACTURÉS
Budget Google Ads 1 x 2 200,00 EUR 2 200,00 EUR
(dépenses janvier 2026,
détail rapport joint)
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Sous-total HTVA : 5 880,00 EUR
TVA 21 % : 1 234,80 EUR
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TOTAL TTC : 7 114,80 EUR
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La partie B (cession de droits d'auteur) fait l'objet d'un
contrat de cession de droits séparé (réf. CDA-NB-2025-007).
Conditions de paiement : 30 jours date de facture
En cas de retard : intérêt au taux légal commercial (taux BCE + 8 pp, soit 10,5 % au S1 2026) + indemnité forfaitaire
de 40 EUR (loi du 2 août 2002)
Communication structurée : +++026/0110/00007+++
Points clés de cet exemple
- Séparation claire entre prestations de services, droits d'auteur et frais refacturés
- Description détaillée de chaque forfait avec les livrables inclus
- Référence au contrat de cession de droits d'auteur (document séparé obligatoire)
- Budget publicitaire sur une ligne séparée avec mention du rapport détaillé
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Erreurs fréquentes des agences marketing
1. Ne pas séparer droits d'auteur et prestations
Si tu mélanges tout dans un seul poste "Forfait marketing", tu ne pourras pas bénéficier du régime fiscal avantageux des droits d'auteur. La séparation doit être claire sur la facture et dans le contrat.
2. Surestimer la part de droits d'auteur
L'administration fiscale est attentive au ratio prestations/droits d'auteur, désormais plafonné à 30 % de la rémunération totale en 2026 (régime transitoire : 50 % en 2024, 40 % en 2025). Une facture où 80 % du montant serait en "droits d'auteur" pour du community management sera contestée, et l'excédent requalifié en revenus professionnels. La proportion doit aussi refléter la réalité créative de la prestation.
3. Descriptions trop vagues des forfaits
"Forfait marketing janvier" ne suffit pas. Détaille les prestations incluses : nombre de posts, plateformes gérées, type de reporting. Cela évite les contestations et facilite la justification auprès du SPF Finances.
4. Oublier la TVA sur les budgets publicitaires refacturés
Si tu avances et refactures des budgets Google Ads ou Meta Ads, ces montants sont soumis à la TVA à 21 %. Ne les présente pas comme un simple "remboursement" hors TVA.
5. Ne pas avoir de contrat de cession de droits
La facture seule ne suffit pas pour justifier les droits d'auteur. Tu dois avoir un contrat de cession de droits signé par les deux parties, précisant les oeuvres, l'étendue des droits cédés, la durée et la rémunération.
6. Facturer un client UE avec TVA belge
Si ton client est une entreprise assujettie dans un autre pays de l'UE, tu dois appliquer l'autoliquidation TVA. Beaucoup d'agences belges facturent encore 21 % à leurs clients français ou néerlandais.
Comment Sayli simplifie la facturation pour les agences marketing
Gérer la facturation d'une agence marketing, c'est jongler avec des forfaits, des droits d'auteur et des budgets publicitaires refacturés. Sayli couvre toute la chaîne, de la facture client au suivi des dépenses :
- Factures récurrentes : programme tes retainers mensuels ; Sayli génère la facture, incrémente le numéro et l'envoie automatiquement chaque mois, à partir d'un modèle réutilisable par client.
- Séparation claire des blocs : distingue prestations (21 %), cession de droits d'auteur et budgets refacturés sur une même facture ; une vérification IA relit le document et signale un oubli (autoliquidation pour un client UE, TVA manquante sur un budget refacturé) avant l'envoi.
- Scan IA des achats : photographie ou importe tes factures Google Ads, Meta Ads et autres fournisseurs — l'OCR extrait les montants et la TVA pour préparer la refacturation et suivre tes dépenses. Inclus et illimité dès le plan Starter.
- Comptable IA inclus : un assistant comptable répond à tes questions TVA et facturation (droits d'auteur, autoliquidation, franchise) directement dans l'app, inclus dès Starter.
- Documents illimités et Peppol natif : devis, factures PDF ou e-mail — même à des particuliers — et avoirs sans limite ; seuls les documents qui transitent par Peppol comptent dans le quota mensuel.
Crée ta première facture agence marketing avec Sayli — essai gratuit de 14 jours sans carte, dès 6,90 EUR HTVA/mois ensuite.
FAQ : Facture agence marketing en Belgique
Quel taux de TVA pour les prestations marketing ?
Les prestations marketing et de communication sont soumises au taux standard de 21 % en Belgique. Cela inclut le conseil, la gestion de campagnes, le community management et la création de contenu. Il n'existe pas de taux réduit pour les services marketing.
Comment appliquer le régime des droits d'auteur sur ma facture ?
Tu sépares ta facture en deux parties : les prestations de services et la cession de droits d'auteur. Les deux sont soumises à la TVA à 21 %. L'avantage fiscal se situe au niveau de l'impôt sur les revenus : les droits d'auteur sont taxés à 15 % (revenu mobilier) au lieu du taux progressif. Un contrat de cession est indispensable.
Dois-je refacturer les budgets publicitaires avec TVA ?
Oui. Si tu avances des budgets Google Ads, Meta Ads ou LinkedIn Ads et que tu les refactures à ton client, ces montants font partie de la base imposable et sont soumis à la TVA à 21 %. L'alternative est que le client paie directement la plateforme publicitaire.
Comment facturer un forfait mensuel correctement ?
Indique la période couverte, la description détaillée des prestations incluses et le montant forfaitaire. Si des prestations supplémentaires sont effectuées hors forfait, ajoute-les sur des lignes séparées. Facture mensuellement (pas trimestriellement) pour simplifier la gestion TVA.
L'agence peut-elle facturer en franchise de TVA ?
Oui, si ton chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 EUR. Mais attention : pour une agence, ce seuil est rapidement atteint. Une SRL avec plusieurs clients mensuels dépassera ce seuil en quelques mois. Consulte notre guide franchise TVA pour évaluer si ce régime te convient.
Comment facturer un client situé en France ou aux Pays-Bas ?
Si ton client est un assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, tu factures sans TVA en appliquant l'autoliquidation. La mention obligatoire est : "Autoliquidation — TVA due par le preneur — Art. 21 §2 Code TVA". Vérifie le numéro de TVA du client sur le site VIES avant de facturer.
Quelle proportion de droits d'auteur est acceptable ?
Depuis la réforme fiscale de 2022, un plafond légal s'applique : la part des droits d'auteur ne peut excéder 30 % de la rémunération totale en 2026 (régime transitoire : 50 % en 2024, 40 % en 2025). Au-delà, l'excédent est requalifié en revenus professionnels. La proportion doit en outre refléter la réalité créative de la prestation : un ratio de 70 % pour du community management sera contesté.
Dois-je envoyer mes factures d'agence au format électronique en 2026 ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée via Peppol est obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA. Ton agence est identifiée par un Peppol Participant ID 0208 suivi de ton numéro BCE. Une tolérance administrative court jusque fin mars 2026, et l'ancienne plateforme Hermes a fermé le 16 décembre 2025. Les factures aux particuliers (B2C) restent hors de cette obligation.
Sayli gère-t-il les factures récurrentes pour les forfaits ?
Oui. Sayli permet de programmer des factures récurrentes avec la fréquence de ton choix (mensuelle, trimestrielle). Le logiciel génère automatiquement la facture, incrémente le numéro et l'envoie à ton client, y compris via Peppol.
Sources officielles
Pour aller plus loin et vérifier toutes les informations de cet article, consulte les sources officielles ci-dessous :
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