Modèle Facture Architecte : Template Gratuit Belgique
Modèle facture architecte en Belgique. Honoraires en %, phases de projet, TVA rénovation 6 %, Ordre des Architectes. Template gratuit conforme 2026.
Modèle de Facture Architecte en Belgique : Template Gratuit (2026)
Introduction
Tu es architecte en Belgique et tu cherches un modèle de facture adapté à ta profession ? La facturation des architectes est particulière : honoraires calculés en pourcentage du coût des travaux, facturation par phases de projet, TVA à 6 % pour la rénovation, mentions spécifiques liées à l'Ordre des Architectes et gestion de projets étalés sur plusieurs mois voire années.
En Belgique, l'exercice de la profession d'architecte est réglementé par la loi du 20 février 1939 et encadré par l'Ordre des Architectes. Cette réglementation a des implications directes sur ta facturation, notamment en matière de transparence des honoraires et de responsabilité professionnelle.
Ce guide te propose un modèle de facture architecte complet et conforme à la législation belge 2026, avec les spécificités TVA, les exemples par phase de projet et les erreurs à éviter.
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Mentions obligatoires : rappel rapide
En plus des 12 mentions obligatoires de toute facture belge, une facture d'architecte doit idéalement inclure :
- Numéro d'inscription à l'Ordre des Architectes (bien que non légalement obligatoire sur la facture, c'est une pratique courante et recommandée)
- Référence au contrat d'architecture (convention d'honoraires)
- Phase du projet concernée par la facture
- Base de calcul des honoraires (pourcentage du coût estimé ou réel des travaux)
- Assurance responsabilité civile professionnelle (mention recommandée)
Spécificités de la facturation architecte
Calcul des honoraires : le pourcentage du coût des travaux
En Belgique, les honoraires d'architecte sont traditionnellement calculés en pourcentage du coût des travaux. Les barèmes indicatifs varient selon le type de projet :
| Type de projet | Pourcentage honoraires | Coût travaux type | Honoraires estimés |
|---|---|---|---|
| Maison neuve | 7 % - 12 % | 300 000 EUR | 21 000 - 36 000 EUR |
| Rénovation lourde | 10 % - 15 % | 150 000 EUR | 15 000 - 22 500 EUR |
| Extension | 8 % - 12 % | 100 000 EUR | 8 000 - 12 000 EUR |
| Aménagement intérieur | 10 % - 15 % | 50 000 EUR | 5 000 - 7 500 EUR |
| Bâtiment commercial/industriel | 5 % - 10 % | 500 000 EUR | 25 000 - 50 000 EUR |
Important : depuis la suppression du barème obligatoire de l'Ordre des Architectes, les honoraires sont librement négociés entre l'architecte et le maître d'ouvrage. Les pourcentages ci-dessus sont indicatifs.
D'autres modes de facturation existent :
- Forfait global : montant fixe pour l'ensemble de la mission
- Tarif horaire : facturation au temps passé (courant pour les petits projets ou les missions de conseil)
- Combinaison : pourcentage pour la mission de base + tarif horaire pour les prestations complémentaires
Facturation par phases de projet
Un projet d'architecture se décompose en plusieurs phases, chacune faisant l'objet d'une facturation séparée :
| Phase | % des honoraires totaux | Description |
|---|---|---|
| Esquisse / Avant-projet | 15 - 20 % | Étude de faisabilité, plans d'esquisse, estimation budgétaire |
| Permis d'urbanisme | 20 - 25 % | Plans détaillés pour la demande de permis, dossier administratif |
| Projet d'exécution | 25 - 30 % | Cahier des charges, plans techniques, métrés détaillés |
| Mise en concurrence | 5 - 10 % | Appel d'offres, analyse des soumissions, choix des entrepreneurs |
| Suivi de chantier | 20 - 25 % | Contrôle d'exécution, réunions de chantier, réception des travaux |
Chaque phase donne lieu à une facture (ou plusieurs si la phase est longue), généralement émise à l'achèvement de la phase ou selon un calendrier convenu dans la convention d'honoraires.
TVA : 6 % ou 21 % ?
La question du taux de TVA est cruciale pour les architectes en Belgique :
TVA 21 % — Taux standard
- Construction neuve
- Honoraires pour bâtiments commerciaux neufs
- Missions de conseil non liées à de la rénovation
TVA 6 % — Taux réduit (rénovation)
- Travaux de rénovation, transformation ou entretien d'un bâtiment d'habitation de plus de 10 ans
- Les honoraires d'architecte pour ces travaux bénéficient aussi du 6 %
- Le maître d'ouvrage doit fournir une attestation confirmant l'âge du bâtiment et son usage d'habitation
Attention : si le projet comprend à la fois de la rénovation et de la construction neuve (par exemple, extension d'une maison ancienne), tu dois ventiler tes honoraires entre la partie rénovation (6 %) et la partie construction neuve (21 %). Consulte notre guide TVA Belgique pour les détails sur les taux.
L'Ordre des Architectes et la convention d'honoraires
En tant qu'architecte inscrit à l'Ordre, tu es tenu de conclure une convention d'honoraires écrite avec ton maître d'ouvrage avant le début de la mission. Cette convention doit préciser :
- La description de la mission
- Le mode de calcul des honoraires (%, forfait ou horaire)
- Le calendrier de facturation
- Les frais complémentaires éventuels
- Les conditions de résiliation
Ta facture doit faire référence à cette convention.
Tu es entrepreneur en construction (maçon, électricien, plombier, carreleur) plutôt qu'architecte ? Consulte notre modèle spécifique : Modèle facture construction et bâtiment en Belgique.
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Exemple de facture architecte : phase permis d'urbanisme (rénovation 6 %)
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FACTURE
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ÉMETTEUR FACTURE N° : 2026-005
Atelier d'Architecture Moreau SRL Date : 01/02/2026
Rue Léon Fredericq 11 Date d'échéance : 03/03/2026
4020 Liège
TVA : BE0543.210.987
BCE : 0543.210.987
Ordre des Architectes : N° 12345 (Conseil francophone)
Assurance RC pro : AXA Belgium — Police n° 730.456.789
IBAN : BE76 0014 5678 9012
CLIENT (MAÎTRE D'OUVRAGE)
Monsieur et Madame Fontaine
Rue de la Station 28
4100 Seraing
Projet : Rénovation et extension habitation
Adresse du projet : Rue de la Station 28, 4100 Seraing
Réf. convention : CONV-2025-031 du 15/09/2025
Coût estimé des travaux : 180 000,00 EUR HTVA
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Description Total HT
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Honoraires d'architecture — Phase 2 :
Dossier de demande de permis d'urbanisme
Base de calcul :
Coût estimé travaux : 180 000,00 EUR
Taux d'honoraires convenu : 12 %
Honoraires totaux estimés : 21 600,00 EUR
Phase permis d'urbanisme : 22 % du total
Honoraires phase permis : 4 752,00 EUR
(21 600 EUR x 22 %)
Livrables inclus :
— Plans d'architecture détaillés (1/50)
— Coupes et élévations
— Notice urbanistique
— Formulaires de demande de permis
— Coordination avec l'urbanisme communal
— Étude de stabilité (sous-traitée, incluse)
Frais de reproduction 85,00 EUR
(4 jeux de plans A1 + dossier relié)
Frais de déplacement (3 visites) 78,00 EUR
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Sous-total HTVA : 4 915,00 EUR
TVA 6 % : 294,90 EUR
─────────────────────────────────
TOTAL TTC : 5 209,90 EUR
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Application du taux réduit de TVA de 6 % — Rénovation
bâtiment d'habitation > 10 ans (première occupation : 1965).
Attestation du maître d'ouvrage conservée.
AR n°20, tableau A, rubrique XXXVIII.
Note : Les honoraires définitifs seront ajustés en fin de
mission sur base du coût réel des travaux (art. 5 de la
convention CONV-2025-031).
Récapitulatif des factures émises :
— Phase esquisse (fact. 2025-048) : 3 240,00 EUR HTVA
— Phase permis (présente facture) : 4 752,00 EUR HTVA
— Phases suivantes : selon avancement
Conditions de paiement : 30 jours date de facture
Communication structurée : +++026/0050/00031+++
Points clés de cet exemple
- Détail du calcul des honoraires : coût estimé x taux x pourcentage de la phase
- TVA 6 % pour la rénovation avec mention de l'attestation
- Livrables détaillés pour chaque phase
- Récapitulatif des factures précédentes pour le suivi du projet
- Clause d'ajustement des honoraires sur base du coût réel
- Références à la convention d'honoraires et à l'Ordre des Architectes
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Erreurs fréquentes des architectes belges
1. Appliquer le 6 % sans attestation du maître d'ouvrage
Le taux réduit de 6 % pour les travaux de rénovation nécessite une attestation écrite du maître d'ouvrage confirmant que le bâtiment a plus de 10 ans et sert principalement d'habitation privée. Sans ce document, tu t'exposes à un redressement de 21 %.
2. Ne pas ventiler entre rénovation et construction neuve
Si ton projet comporte une extension neuve (21 %) et une rénovation de l'existant (6 %), tu dois ventiler tes honoraires. Facturer tout à 6 % serait incorrect et risqué.
3. Oublier la clause d'ajustement des honoraires
Si tes honoraires sont calculés en pourcentage du coût estimé des travaux, le coût réel sera probablement différent. Prévois dans ta convention — et rappelle sur ta facture — que les honoraires seront ajustés en fin de mission.
4. Ne pas facturer les frais complémentaires
Les frais de reproduction de plans, de déplacements ou de démarches administratives sont souvent oubliés. Si ta convention les prévoit, facture-les sur des lignes séparées.
5. Facturation irrégulière
Ne pas facturer régulièrement (par phase ou mensuellement pour le suivi de chantier) crée des problèmes de trésorerie et complique la comptabilité. Facture à chaque étape clé du projet.
6. Ne pas référencer la convention d'honoraires
Chaque facture doit faire référence à la convention d'honoraires signée avec le maître d'ouvrage. C'est une obligation déontologique et un gage de transparence.
Comment Sayli simplifie la facturation pour les architectes
Un projet d'architecture dure des mois, voire des années. Sayli t'aide à garder le fil de ta facturation :
- Facturation par phases : crée ton projet, définis les phases et le pourcentage d'honoraires par phase, et facture en un clic à chaque étape
- Calcul automatique : entre le coût estimé des travaux et ton taux d'honoraires, Sayli calcule tout
- Double taux TVA : gère facilement la ventilation 6 %/21 % pour les projets mixtes
- Suivi de projet : visualise l'avancement de la facturation par rapport aux honoraires totaux
- Envoi Peppol : conforme à l'obligation Peppol 2026 pour tes clients professionnels
- Historique : retrouve toutes les factures d'un projet en un coup d'oeil
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FAQ : Facture architecte en Belgique
Comment calculer les honoraires d'architecte ?
Les honoraires sont généralement calculés en pourcentage du coût des travaux (entre 7 % et 15 % selon le type de projet). Depuis la suppression du barème obligatoire, le pourcentage est librement négocié et doit être fixé dans une convention d'honoraires écrite. D'autres modes sont possibles : forfait ou tarif horaire.
Un architecte peut-il facturer à la TVA de 6 % ?
Oui, les honoraires d'architecte pour des travaux de rénovation d'un bâtiment d'habitation de plus de 10 ans bénéficient du taux réduit de 6 %. Le maître d'ouvrage doit fournir une attestation confirmant les conditions. Pour une construction neuve, le taux est de 21 %.
Dois-je mentionner mon numéro de l'Ordre des Architectes sur la facture ?
Ce n'est pas une obligation légale au sens du Code TVA, mais c'est une pratique courante et recommandée par l'Ordre. Cela garantit au client que tu es un architecte inscrit et habilité à exercer en Belgique.
Comment facturer un projet qui dure 2 ans ?
Facture par phases. Chaque phase du projet (esquisse, permis, exécution, chantier) fait l'objet d'une facture séparée à son achèvement. Pour les phases longues comme le suivi de chantier, tu peux facturer mensuellement. Référence toujours ta convention d'honoraires.
Que se passe-t-il si le coût réel des travaux dépasse l'estimation ?
Si tes honoraires sont en pourcentage, ils augmentent proportionnellement. Prévois une clause d'ajustement dans ta convention. À la fin du projet, tu émets une facture de régularisation basée sur le coût réel des travaux, avec un décompte des factures déjà émises.
Un architecte en début de carrière peut-il être en franchise de TVA ?
Oui, si ton chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 EUR. C'est possible en début de carrière, mais ce seuil est vite atteint. Avec un seul projet de maison (honoraires de 20 000 EUR+), tu risques de dépasser. Consulte notre guide franchise TVA pour évaluer cette option.
L'assurance responsabilité civile professionnelle doit-elle figurer sur la facture ?
Ce n'est pas une obligation légale du Code TVA, mais les architectes sont tenus de souscrire une assurance RC professionnelle en vertu de la loi du 9 mai 2019 (applicable à l'ensemble des professionnels de la construction). À ne pas confondre avec la loi du 31 mai 2017, qui concerne uniquement l'assurance de la responsabilité décennale. Mentionner la compagnie et le numéro de police sur la facture est une bonne pratique qui rassure le maître d'ouvrage et répond à l'esprit de la loi Laruelle sur les architectes en société.
Sayli gère-t-il la facturation par phases de projet ?
Oui. Sayli te permet de créer un projet, de définir les phases avec leurs pourcentages d'honoraires respectifs, et de générer des factures par phase avec le calcul automatique. Tu gardes une vue d'ensemble de l'avancement financier de chaque projet.
Sources officielles
Pour aller plus loin et vérifier toutes les informations de cet article, consulte les sources officielles ci-dessous :
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