Modèle Facture E-commerce : Template Belgique 2026
Modèle de facture pour e-commerce en Belgique. OSS, seuils TVA UE, dropshipping, mentions B2C obligatoires. Template gratuit 2026.
En bref : En e-commerce belge, tes ventes aux particuliers (B2C) restent sur facture classique, en prix TTC, avec le régime OSS dès 10 000 EUR de ventes UE. Seules tes ventes aux professionnels (B2B) belges passent obligatoirement par une facture électronique Peppol depuis le 1er janvier 2026. Ce guide te donne les modèles pour chaque cas.
En résumé
- Ventes B2C (particuliers) : facture classique en prix TTC, mention du droit de rétractation de 14 jours obligatoire.
- Régime OSS : au-delà de 10 000 EUR de ventes B2C dans l'UE, applique la TVA du pays du client et déclare via le guichet unique INTERVAT.
- Ventes B2B belges : facture électronique Peppol obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (loi du 6 février 2024, art. 53 §2bis du Code TVA).
- Taux TVA : 21 % standard, 6 % pour les livres, l'alimentation de base et les médicaments.
- Dropshipping hors UE : TVA à l'importation, régime IOSS pour les colis sous 150 EUR.
- Conservation : 10 ans pour toutes tes factures, rapports de marketplaces inclus.
Introduction
Tu vends en ligne depuis la Belgique ? Que tu gères une boutique Shopify, WooCommerce, Etsy ou ta propre plateforme, ta facturation e-commerce est bien plus complexe qu'une facturation B2B classique. Entre les ventes aux particuliers (B2C) dans toute l'Europe, le régime OSS (One-Stop-Shop / guichet unique), les seuils TVA par pays, et le dropshipping, chaque situation demande une facture adaptée.
Depuis la réforme TVA européenne de juillet 2021, les règles ont radicalement changé pour les e-commerçants. Le seuil unique de 10 000 EUR pour les ventes intracommunautaires B2C, le guichet unique OSS, et les obligations de facturation spécifiques aux ventes à distance sont autant de paramètres que ta facture doit refléter.
Ce guide te propose un modèle de facture e-commerce complet adapté au marché belge, avec toutes les spécificités TVA, les mentions obligatoires B2C, et les cas particuliers (dropshipping, marketplaces, OSS).
Télécharge ce modèle en PDF gratuit : Télécharger le PDF
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Mentions obligatoires : rappel rapide
Une facture e-commerce belge doit mentionner : date et numéro séquentiel, identité et TVA de l'émetteur (BCE), identité du client, description des produits, prix unitaire TTC, taux de TVA et total TTC. En B2C, ajoute le droit de rétractation de 14 jours et le numéro de commande. Base légale : Code TVA et AR n°1, art. 5.
En e-commerce, tu vends souvent à des particuliers (B2C). Les mentions obligatoires de ta facture sont légèrement différentes du B2B :
Pour toutes les factures e-commerce
- Date d'émission et numéro séquentiel
- Identité de l'émetteur : nom, adresse, numéro de TVA, BCE
- Identité du client : nom et adresse (pas de numéro TVA pour les particuliers)
- Description des biens vendus (nom du produit, référence, quantité)
- Prix unitaire TTC (obligatoire en B2C en Belgique)
- Taux de TVA applicable
- Montant total TTC
Mentions spécifiques e-commerce
- Numéro de commande (lien avec le système e-commerce)
- Frais de livraison détaillés séparément
- Droit de rétractation : en B2C, tu dois informer le client de son droit de rétractation de 14 jours (Code de droit économique, Livre VI)
- Politique de retour ou renvoi vers tes CGV
Pour toutes les mentions détaillées, consulte notre guide des mentions obligatoires.
Spécificités TVA du e-commerce en Belgique
En e-commerce, le taux et le régime TVA dépendent du client et de sa localisation : TVA belge pour les particuliers belges, régime OSS avec la TVA du pays du client dès 10 000 EUR de ventes UE, et autoliquidation pour les clients professionnels d'un autre État membre. Le dropshipping hors UE relève de la TVA à l'importation.
Le régime OSS (One-Stop-Shop / Guichet unique)
Depuis juillet 2021, le régime OSS simplifie la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières B2C au sein de l'UE. Voici le principe :
Sans OSS : si tu vends à un particulier français, tu dois t'enregistrer à la TVA en France et déclarer la TVA française. Et idem pour chaque pays de l'UE où tu vends. Un cauchemar administratif.
Avec OSS : tu t'enregistres au guichet unique via INTERVAT (le portail belge), et tu déclares et paies toute la TVA due dans les autres pays de l'UE depuis la Belgique. Un seul enregistrement, une seule déclaration trimestrielle OSS.
Le seuil de 10 000 EUR : tu peux appliquer la TVA belge sur tes ventes B2C dans toute l'UE tant que le total de tes ventes intracommunautaires ne dépasse pas 10 000 EUR par an. Au-delà de ce seuil, tu dois appliquer la TVA du pays du client (et c'est là que l'OSS devient indispensable).
Sur ta facture : si tu utilises l'OSS, le taux de TVA affiché doit être celui du pays du client (ex. : 20 % pour la France, 19 % pour l'Allemagne, 21 % pour les Pays-Bas).
TVA et dropshipping
Le dropshipping depuis la Belgique pose des questions TVA spécifiques :
Cas 1 : Fournisseur UE, client UE — Tu appliques la TVA du pays du client (via OSS si tu dépasses le seuil de 10 000 EUR). Ta facture mentionne le taux TVA du pays de destination.
Cas 2 : Fournisseur hors UE (Chine, etc.), client UE — Si le colis est expédié directement au client depuis un pays hors UE, la TVA à l'importation s'applique. Depuis la suppression de l'exonération TVA pour les envois de moins de 22 EUR (juillet 2021), toute importation est soumise à la TVA. Les marketplaces comme Amazon ou AliExpress sont souvent considérées comme "fournisseur réputé" et collectent la TVA à la place du vendeur.
Cas 3 : Stock en Belgique, vente en Belgique — TVA belge standard à 21 % (ou 6 % pour certains produits alimentaires, livres, etc.).
Taux de TVA par catégorie de produit
En Belgique, les taux de TVA principaux pour le e-commerce sont :
| Catégorie | Taux TVA |
|---|---|
| Produits standard (vêtements, électronique, accessoires) | 21 % |
| Alimentation de base | 6 % |
| Livres (papier et numériques) | 6 % |
| Produits pharmaceutiques | 6 % |
| Oeuvres d'art (sous conditions) | 6 % |
| Exportation hors UE | 0 % |
Facturation sur les marketplaces
Si tu vends via Amazon, Bol.com, Etsy ou d'autres marketplaces, la situation varie :
- Amazon/Bol.com : pour les ventes B2C, la marketplace est souvent considérée comme "fournisseur réputé" et gère la collecte de TVA. Tu reçois le prix HT. Vérifie les rapports TVA fournis par la plateforme.
- Etsy : Etsy collecte la TVA pour les ventes vers certains pays (dont l'UE) et te reverse le montant HT.
- Ta propre boutique : c'est toi qui gères entièrement la TVA.
Dans tous les cas, tu dois émettre tes propres factures pour ta comptabilité, même si la marketplace collecte la TVA.
Facture électronique Peppol : quand s'applique-t-elle en e-commerce ?
Depuis le 1er janvier 2026, toute facture entre deux entreprises belges assujetties à la TVA (B2B) doit être structurée et transmise via le réseau Peppol (loi du 6 février 2024, art. 53 §2bis du Code TVA). En e-commerce, la majorité de tes ventes B2C aux particuliers ne sont PAS concernées : elles restent sur facture classique. Seules tes ventes à des clients professionnels belges basculent en Peppol.
Concrètement :
- Ventes B2C (particuliers) : aucune obligation Peppol. Tu émets une facture classique (PDF, papier ou via ta plateforme e-commerce).
- Ventes B2B à des entreprises belges : facture électronique Peppol obligatoire. Ton identifiant Peppol est de la forme
0208:suivi de ton numéro BCE. - Ventes B2B intracommunautaires (client pro d'un autre pays UE) : l'obligation belge Peppol ne s'applique pas encore, mais l'e-invoicing se généralise dans l'UE (réforme ViDA).
Bon à savoir :
- L'ancien service gratuit Hermes a fermé le 16 décembre 2025 : il faut désormais un logiciel connecté au réseau Peppol.
- Une tolérance administrative court jusqu'à fin mars 2026 pour les entreprises encore en cours de mise en conformité.
- Le coût de ton logiciel de facturation Peppol est déductible à 120 % jusqu'à fin 2028 (mesure de soutien à la digitalisation).
Pour tout comprendre, lis notre guide Peppol Belgique 2026.
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Exemple de facture détaillé : vente en ligne B2C en Belgique
Voici un modèle concret pour une boutique en ligne belge qui vend à un particulier belge.
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FACTURE
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EMETTEUR FACTURE N° : WEB-2026-1247
NaturShop Belgium SRL Date : 12/02/2026
Rue du Grand Cerf 5 Commande n° : #NS-28471
4000 Liège
TVA : BE0789.456.123
BCE : 0789.456.123
www.naturshop.be
CLIENT
Mme Catherine Dubois
Rue des Prés 42
1380 Lasne
Belgique
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Réf. Description Qté Prix unit. TTC Total TTC
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NS-1042 Huile essentielle
lavande bio 30ml 2 14,95 EUR 29,90 EUR
NS-2187 Diffuseur ultrason
bambou 300ml 1 49,95 EUR 49,95 EUR
NS-0891 Coffret découverte
aromathérapie
(6 huiles x 10ml) 1 34,95 EUR 34,95 EUR
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Sous-total produits : 114,80 EUR
Frais de livraison : 4,95 EUR
(Bpost — livraison standard)
─────────────────────────────────────
TOTAL TTC : 119,75 EUR
(dont TVA 21 % : 20,77 EUR)
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Mode de paiement : Bancontact (payé le 12/02/2026)
Livraison : Bpost standard — 2 à 3 jours ouvrables
N° de suivi : 3SBELL1234567890
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément au Code de droit économique (Livre VI),
vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la
réception de votre commande pour exercer votre droit
de rétractation, sans motif et sans pénalité.
Retours : [email protected] ou via votre espace client.
Conditions générales : www.naturshop.be/cgv
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Pourquoi ce modèle fonctionne
- Prix TTC : obligatoire en B2C en Belgique
- Numéro de commande : lien direct avec le système e-commerce
- Frais de livraison séparés : transparence pour le client
- Numéro de suivi : le client peut suivre son colis
- Droit de rétractation : mention obligatoire pour les ventes à distance B2C
- Référence aux CGV : renvoi vers les conditions en ligne
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Exemple de facture : vente intracommunautaire B2C (avec OSS)
Tu vends depuis la Belgique à un particulier en France. Tu es enregistré au régime OSS et tu dépasses le seuil de 10 000 EUR de ventes intracommunautaires.
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FACTURE
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EMETTEUR FACTURE N° : WEB-2026-1248
NaturShop Belgium SRL Date : 12/02/2026
Rue du Grand Cerf 5 Commande n° : #NS-28472
4000 Liège, Belgique
TVA : BE0789.456.123
Enregistrement OSS : BE0789.456.123
CLIENT
M. Jean-Pierre Martin
15 rue des Lilas
75011 Paris
France
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Réf. Description Qté Prix unit. TTC Total TTC
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NS-1042 Huile essentielle
lavande bio 30ml 3 14,95 EUR 44,85 EUR
NS-3201 Pack bien-être
voyage (trousse +
5 huiles 10ml) 1 42,95 EUR 42,95 EUR
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Sous-total produits : 87,80 EUR
Frais de livraison : 8,95 EUR
(Bpost International)
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TOTAL TTC : 96,75 EUR
(dont TVA France 20 % : 16,13 EUR)
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TVA appliquée : 20 % (taux normal France)
Régime OSS — Guichet unique UE
Mode de paiement : Carte Visa (payé le 12/02/2026)
Livraison : Bpost International — 3 à 5 jours ouvrables
Droit de rétractation : 14 jours (art. L221-18
du Code de la consommation français).
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Exemple de facture : vente B2B intracommunautaire
Si ton client est une entreprise dans un autre pays de l'UE, les règles changent : c'est l'autoliquidation qui s'applique.
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FACTURE
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EMETTEUR FACTURE N° : WEB-2026-1249
NaturShop Belgium SRL Date : 12/02/2026
Rue du Grand Cerf 5
4000 Liège, Belgique
TVA : BE0789.456.123
CLIENT
Wellness GmbH
Friedrichstrasse 100
10117 Berlin, Allemagne
TVA : DE123456789
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Réf. Description Qté Prix unit. HT Total HT
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NS-BULK-01 Huiles essentielles
assortiment pro
(carton 50 unités) 4 375,00 EUR 1 500,00 EUR
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Sous-total HT : 1 500,00 EUR
TVA : 0,00 EUR
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TOTAL : 1 500,00 EUR
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Livraison intracommunautaire exonérée de TVA.
Autoliquidation — article 39bis du Code TVA belge.
Le client est redevable de la TVA dans son État membre.
Paiement : virement SEPA
IBAN : BE63 0017 1234 5678
Communication : WEB-2026-1249
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Pour tout savoir sur l'autoliquidation, consulte notre guide TVA intracommunautaire et notre article sur l'autoliquidation.
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Erreurs fréquentes en facturation e-commerce
1. Afficher les prix HT aux particuliers
En Belgique (et dans toute l'UE), les prix affichés aux consommateurs doivent être TTC. Ta facture B2C doit donc montrer le prix TTC par article et le total TTC. Le détail de la TVA peut figurer en bas de facture.
2. Ignorer le seuil de 10 000 EUR pour l'OSS
Si tu vends à des particuliers dans d'autres pays de l'UE et que tu dépasses 10 000 EUR de ventes intracommunautaires par an, tu dois appliquer la TVA du pays du client. Sans inscription à l'OSS, tu devras t'enregistrer à la TVA dans chaque pays de destination.
3. Oublier le droit de rétractation
En vente à distance B2C, le droit de rétractation de 14 jours est obligatoire (Code de droit économique belge et directive européenne 2011/83/UE). Ne pas le mentionner sur ta facture ou ta confirmation de commande est une infraction.
4. Ne pas séparer les frais de livraison
Les frais de livraison doivent apparaître sur une ligne distincte de ta facture. Ils sont soumis à la TVA au même taux que les produits livrés. Ne les noie pas dans le prix des produits.
5. Confondre B2B et B2C intracommunautaire
Vendre à un professionnel allemand (B2B) = autoliquidation, pas de TVA belge sur la facture. Vendre à un particulier allemand (B2C) = TVA du pays du client (19 % pour l'Allemagne), via OSS. Mélanger les deux, c'est garantir un redressement TVA.
6. Négliger la facturation sur les marketplaces
Même si Amazon ou Bol.com collectent la TVA pour toi, tu dois émettre tes propres factures pour ta comptabilité. Vérifie régulièrement les rapports TVA de la marketplace et réconcilie-les avec tes propres données.
Comment Sayli simplifie la facturation e-commerce
Le e-commerce génère des volumes de factures — et surtout beaucoup de ventes B2C aux particuliers. Voici comment Sayli t'aide, sans faire exploser ton budget :
- Documents illimités, même vers les particuliers : devis, factures PDF/email et avoirs sont illimités dès le plan Starter. Comme l'essentiel de tes ventes e-commerce sont des factures B2C envoyées en PDF ou par email, elles ne rognent pas ton quota : seuls les documents qui transitent par le réseau Peppol (tes clients B2B belges) y sont décomptés chaque mois.
- Scan IA des achats : photographie ou importe les factures de tes fournisseurs, de tes frais de marketplace ou de tes campagnes pub — l'OCR extrait montants et TVA automatiquement pour ta compta. Inclus et illimité dès Starter.
- Calcul TVA multi-pays et mentions B2C : applique le bon taux selon le pays du client (21 % Belgique, 20 % France, 19 % Allemagne...) et pré-remplit les mentions B2C (droit de rétractation, prix TTC, frais de livraison séparés).
- Envoi Peppol natif : pour tes clients B2B belges, envoie tes factures au format Peppol en un clic, avec une vérification IA avant envoi. Inclus dès Starter.
- Notes de crédit : gère les retours et remboursements avec des avoirs générés en quelques clics.
- Comptable IA, synchro bancaire et export CODA/SODA : rapproche les versements de tes marketplaces (Amazon, Bol.com...), interroge l'assistant comptable IA inclus et exporte tes données TVA par pays pour ta déclaration OSS.
- Connexion à ta boutique : via l'API Sayli, relie ta boutique ou ton outil de gestion pour générer une facture à chaque commande, sans ressaisie.
Pas de version « gratuite à vie », mais un essai de 14 jours sans carte bancaire, puis des tarifs dès 6,90 € HTVA/mois (documents et scan IA illimités dès le plan Starter à 15,90 € HTVA).
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FAQ : Facturation e-commerce en Belgique
1. Dois-je émettre une facture pour chaque vente en ligne ?
En B2B, oui, c'est obligatoire. En B2C, une facture est obligatoire si le client la demande. En pratique, la plupart des e-commerçants émettent une facture systématique pour chaque commande, ce qui simplifie la comptabilité et la déclaration TVA.
2. Qu'est-ce que le régime OSS et dois-je m'y inscrire ?
Le One-Stop-Shop (OSS) est un guichet unique TVA qui te permet de déclarer la TVA de tes ventes B2C intracommunautaires depuis la Belgique, sans t'enregistrer à la TVA dans chaque pays de l'UE. Tu dois t'y inscrire si tes ventes B2C intracommunautaires dépassent 10 000 EUR par an. L'inscription se fait via INTERVAT.
3. Quel taux de TVA appliquer à mes ventes en ligne ?
Pour les ventes à des particuliers belges : TVA belge (21 %, 6 % ou 0 % selon le produit). Pour les ventes à des particuliers UE : TVA belge si tu es sous le seuil de 10 000 EUR, TVA du pays du client au-delà. Pour les ventes à des professionnels UE : autoliquidation (0 % TVA sur ta facture).
4. Comment facturer les frais de livraison ?
Les frais de livraison sont soumis à la même TVA que les produits livrés. Si tu vends des livres (6 %) et de l'électronique (21 %) dans la même commande, les frais de livraison doivent être répartis proportionnellement entre les différents taux. En pratique, beaucoup d'e-commerçants appliquent le taux le plus élevé aux frais de livraison.
5. Comment gérer les retours et remboursements ?
Quand un client retourne un produit, tu dois émettre une note de crédit qui annule (totalement ou partiellement) la facture originale. La note de crédit te permet de récupérer la TVA et de régulariser ta comptabilité.
6. Le dropshipping a-t-il des règles TVA particulières ?
Oui. En dropshipping, tu es le vendeur même si tu n'as pas physiquement le stock. Si le colis vient de hors UE, la TVA à l'importation s'applique. Depuis 2021, les marketplaces sont souvent "fournisseur réputé" et collectent la TVA. Si tu gères tes propres envois depuis hors UE, tu dois déclarer la TVA via le régime IOSS (Import One-Stop-Shop) pour les colis de moins de 150 EUR.
7. Dois-je envoyer mes factures B2B via PEPPOL ?
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via PEPPOL est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA (loi du 6 février 2024, art. 53 §2bis du Code TVA). Si tu vends à des entreprises belges, tu dois envoyer tes factures au format Peppol structuré, avec ton identifiant 0208: suivi de ton numéro BCE. Tes ventes B2C aux particuliers ne sont, elles, pas concernées. L'ancien portail gratuit Hermes a fermé le 16 décembre 2025 : un logiciel connecté (comme Sayli) est désormais nécessaire. Sayli le fait en un clic.
8. Combien de temps conserver mes factures e-commerce ?
Tu dois conserver toutes tes factures (vente et achat) pendant 10 ans en Belgique. Cela inclut les factures électroniques et les rapports de marketplaces. Pour en savoir plus, consulte notre guide sur la conservation des factures.
Sources officielles
Pour aller plus loin et vérifier toutes les informations de cet article, consulte les sources officielles ci-dessous :
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