Modèle Facture E-commerce : Template Belgique 2026
Modèle de facture pour e-commerce en Belgique. OSS, seuils TVA UE, dropshipping, mentions B2C obligatoires. Template gratuit 2026.
Introduction
Tu vends en ligne depuis la Belgique ? Que tu gères une boutique Shopify, WooCommerce, Etsy ou ta propre plateforme, ta facturation e-commerce est bien plus complexe qu'une facturation B2B classique. Entre les ventes aux particuliers (B2C) dans toute l'Europe, le régime OSS (One-Stop-Shop / guichet unique), les seuils TVA par pays, et le dropshipping, chaque situation demande une facture adaptée.
Depuis la réforme TVA européenne de juillet 2021, les règles ont radicalement changé pour les e-commerçants. Le seuil unique de 10 000 EUR pour les ventes intracommunautaires B2C, le guichet unique OSS, et les obligations de facturation spécifiques aux ventes à distance sont autant de paramètres que ta facture doit refléter.
Ce guide te propose un modèle de facture e-commerce complet adapté au marché belge, avec toutes les spécificités TVA, les mentions obligatoires B2C, et les cas particuliers (dropshipping, marketplaces, OSS).
Télécharge ce modèle en PDF gratuit : Télécharger le PDF
Mentions obligatoires : rappel rapide
En e-commerce, tu vends souvent à des particuliers (B2C). Les mentions obligatoires de ta facture sont légèrement différentes du B2B :
Pour toutes les factures e-commerce
- Date d'émission et numéro séquentiel
- Identité de l'émetteur : nom, adresse, numéro de TVA, BCE
- Identité du client : nom et adresse (pas de numéro TVA pour les particuliers)
- Description des biens vendus (nom du produit, référence, quantité)
- Prix unitaire TTC (obligatoire en B2C en Belgique)
- Taux de TVA applicable
- Montant total TTC
Mentions spécifiques e-commerce
- Numéro de commande (lien avec le système e-commerce)
- Frais de livraison détaillés séparément
- Droit de rétractation : en B2C, tu dois informer le client de son droit de rétractation de 14 jours (Code de droit économique, Livre VI)
- Politique de retour ou renvoi vers tes CGV
Pour toutes les mentions détaillées, consulte notre guide des mentions obligatoires.
Passe à la facturation électronique avec Sayli
Crée, envoie et suis tes factures conformes Peppol. Essai gratuit 7 jours, sans carte.
Spécificités TVA du e-commerce en Belgique
Le régime OSS (One-Stop-Shop / Guichet unique)
Depuis juillet 2021, le régime OSS simplifie la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières B2C au sein de l'UE. Voici le principe :
Sans OSS : si tu vends à un particulier français, tu dois t'enregistrer à la TVA en France et déclarer la TVA française. Et idem pour chaque pays de l'UE où tu vends. Un cauchemar administratif.
Avec OSS : tu t'enregistres au guichet unique via INTERVAT (le portail belge), et tu déclares et paies toute la TVA due dans les autres pays de l'UE depuis la Belgique. Un seul enregistrement, une seule déclaration trimestrielle OSS.
Le seuil de 10 000 EUR : tu peux appliquer la TVA belge sur tes ventes B2C dans toute l'UE tant que le total de tes ventes intracommunautaires ne dépasse pas 10 000 EUR par an. Au-delà de ce seuil, tu dois appliquer la TVA du pays du client (et c'est là que l'OSS devient indispensable).
Sur ta facture : si tu utilises l'OSS, le taux de TVA affiché doit être celui du pays du client (ex. : 20 % pour la France, 19 % pour l'Allemagne, 21 % pour les Pays-Bas).
TVA et dropshipping
Le dropshipping depuis la Belgique pose des questions TVA spécifiques :
Cas 1 : Fournisseur UE, client UE — Tu appliques la TVA du pays du client (via OSS si tu dépasses le seuil de 10 000 EUR). Ta facture mentionne le taux TVA du pays de destination.
Cas 2 : Fournisseur hors UE (Chine, etc.), client UE — Si le colis est expédié directement au client depuis un pays hors UE, la TVA à l'importation s'applique. Depuis la suppression de l'exonération TVA pour les envois de moins de 22 EUR (juillet 2021), toute importation est soumise à la TVA. Les marketplaces comme Amazon ou AliExpress sont souvent considérées comme "fournisseur réputé" et collectent la TVA à la place du vendeur.
Cas 3 : Stock en Belgique, vente en Belgique — TVA belge standard à 21 % (ou 6 % pour certains produits alimentaires, livres, etc.).
Taux de TVA par catégorie de produit
En Belgique, les taux de TVA principaux pour le e-commerce sont :
| Catégorie | Taux TVA |
|---|---|
| Produits standard (vêtements, électronique, accessoires) | 21 % |
| Alimentation de base | 6 % |
| Livres (papier et numériques) | 6 % |
| Produits pharmaceutiques | 6 % |
| Oeuvres d'art (sous conditions) | 6 % |
| Exportation hors UE | 0 % |
Facturation sur les marketplaces
Si tu vends via Amazon, Bol.com, Etsy ou d'autres marketplaces, la situation varie :
- Amazon/Bol.com : pour les ventes B2C, la marketplace est souvent considérée comme "fournisseur réputé" et gère la collecte de TVA. Tu reçois le prix HT. Vérifie les rapports TVA fournis par la plateforme.
- Etsy : Etsy collecte la TVA pour les ventes vers certains pays (dont l'UE) et te reverse le montant HT.
- Ta propre boutique : c'est toi qui gères entièrement la TVA.
Dans tous les cas, tu dois émettre tes propres factures pour ta comptabilité, même si la marketplace collecte la TVA.
[CTA] Sayli automatise la facturation de ta boutique en ligne. TVA multi-pays, OSS intégré, mentions B2C. Essai gratuit ->
Exemple de facture détaillé : vente en ligne B2C en Belgique
Voici un modèle concret pour une boutique en ligne belge qui vend à un particulier belge.
===============================================================
FACTURE
===============================================================
EMETTEUR FACTURE N° : WEB-2026-1247
NaturShop Belgium SRL Date : 12/02/2026
Rue du Grand Cerf 5 Commande n° : #NS-28471
4000 Liège
TVA : BE0789.456.123
BCE : 0789.456.123
www.naturshop.be
CLIENT
Mme Catherine Dubois
Rue des Prés 42
1380 Lasne
Belgique
---------------------------------------------------------------
Réf. Description Qté Prix unit. TTC Total TTC
---------------------------------------------------------------
NS-1042 Huile essentielle
lavande bio 30ml 2 14,95 EUR 29,90 EUR
NS-2187 Diffuseur ultrason
bambou 300ml 1 49,95 EUR 49,95 EUR
NS-0891 Coffret découverte
aromathérapie
(6 huiles x 10ml) 1 34,95 EUR 34,95 EUR
---------------------------------------------------------------
Sous-total produits : 114,80 EUR
Frais de livraison : 4,95 EUR
(Bpost — livraison standard)
─────────────────────────────────────
TOTAL TTC : 119,75 EUR
(dont TVA 21 % : 20,77 EUR)
---------------------------------------------------------------
Mode de paiement : Bancontact (payé le 12/02/2026)
Livraison : Bpost standard — 2 à 3 jours ouvrables
N° de suivi : 3SBELL1234567890
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément au Code de droit économique (Livre VI),
vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la
réception de votre commande pour exercer votre droit
de rétractation, sans motif et sans pénalité.
Retours : [email protected] ou via votre espace client.
Conditions générales : www.naturshop.be/cgv
===============================================================
Pourquoi ce modèle fonctionne
- Prix TTC : obligatoire en B2C en Belgique
- Numéro de commande : lien direct avec le système e-commerce
- Frais de livraison séparés : transparence pour le client
- Numéro de suivi : le client peut suivre son colis
- Droit de rétractation : mention obligatoire pour les ventes à distance B2C
- Référence aux CGV : renvoi vers les conditions en ligne
Automatise tes factures e-commerce avec Sayli. Connecte ta boutique en ligne et génère automatiquement une facture pour chaque commande. TVA calculée, mentions B2C incluses, envoi automatique. Essayer gratuitement
Exemple de facture : vente intracommunautaire B2C (avec OSS)
Tu vends depuis la Belgique à un particulier en France. Tu es enregistré au régime OSS et tu dépasses le seuil de 10 000 EUR de ventes intracommunautaires.
===============================================================
FACTURE
===============================================================
EMETTEUR FACTURE N° : WEB-2026-1248
NaturShop Belgium SRL Date : 12/02/2026
Rue du Grand Cerf 5 Commande n° : #NS-28472
4000 Liège, Belgique
TVA : BE0789.456.123
Enregistrement OSS : BE0789.456.123
CLIENT
M. Jean-Pierre Martin
15 rue des Lilas
75011 Paris
France
---------------------------------------------------------------
Réf. Description Qté Prix unit. TTC Total TTC
---------------------------------------------------------------
NS-1042 Huile essentielle
lavande bio 30ml 3 14,95 EUR 44,85 EUR
NS-3201 Pack bien-être
voyage (trousse +
5 huiles 10ml) 1 42,95 EUR 42,95 EUR
---------------------------------------------------------------
Sous-total produits : 87,80 EUR
Frais de livraison : 8,95 EUR
(Bpost International)
─────────────────────────────────────
TOTAL TTC : 96,75 EUR
(dont TVA France 20 % : 16,13 EUR)
---------------------------------------------------------------
TVA appliquée : 20 % (taux normal France)
Régime OSS — Guichet unique UE
Mode de paiement : Carte Visa (payé le 12/02/2026)
Livraison : Bpost International — 3 à 5 jours ouvrables
Droit de rétractation : 14 jours (art. L221-18
du Code de la consommation français).
===============================================================
Exemple de facture : vente B2B intracommunautaire
Si ton client est une entreprise dans un autre pays de l'UE, les règles changent : c'est l'autoliquidation qui s'applique.
===============================================================
FACTURE
===============================================================
EMETTEUR FACTURE N° : WEB-2026-1249
NaturShop Belgium SRL Date : 12/02/2026
Rue du Grand Cerf 5
4000 Liège, Belgique
TVA : BE0789.456.123
CLIENT
Wellness GmbH
Friedrichstrasse 100
10117 Berlin, Allemagne
TVA : DE123456789
---------------------------------------------------------------
Réf. Description Qté Prix unit. HT Total HT
---------------------------------------------------------------
NS-BULK-01 Huiles essentielles
assortiment pro
(carton 50 unités) 4 375,00 EUR 1 500,00 EUR
---------------------------------------------------------------
Sous-total HT : 1 500,00 EUR
TVA : 0,00 EUR
─────────────────────────────────────
TOTAL : 1 500,00 EUR
---------------------------------------------------------------
Livraison intracommunautaire exonérée de TVA.
Autoliquidation — article 39bis du Code TVA belge.
Le client est redevable de la TVA dans son État membre.
Paiement : virement SEPA
IBAN : BE63 0017 1234 5678
Communication : WEB-2026-1249
===============================================================
Pour tout savoir sur l'autoliquidation, consulte notre guide TVA intracommunautaire et notre article sur l'autoliquidation.
[CTA] Crée tes factures e-commerce conformes en quelques clics avec Sayli. Modèles B2C et B2B inclus. Commencer gratuitement ->
Erreurs fréquentes en facturation e-commerce
1. Afficher les prix HT aux particuliers
En Belgique (et dans toute l'UE), les prix affichés aux consommateurs doivent être TTC. Ta facture B2C doit donc montrer le prix TTC par article et le total TTC. Le détail de la TVA peut figurer en bas de facture.
2. Ignorer le seuil de 10 000 EUR pour l'OSS
Si tu vends à des particuliers dans d'autres pays de l'UE et que tu dépasses 10 000 EUR de ventes intracommunautaires par an, tu dois appliquer la TVA du pays du client. Sans inscription à l'OSS, tu devras t'enregistrer à la TVA dans chaque pays de destination.
3. Oublier le droit de rétractation
En vente à distance B2C, le droit de rétractation de 14 jours est obligatoire (Code de droit économique belge et directive européenne 2011/83/UE). Ne pas le mentionner sur ta facture ou ta confirmation de commande est une infraction.
4. Ne pas séparer les frais de livraison
Les frais de livraison doivent apparaître sur une ligne distincte de ta facture. Ils sont soumis à la TVA au même taux que les produits livrés. Ne les noie pas dans le prix des produits.
5. Confondre B2B et B2C intracommunautaire
Vendre à un professionnel allemand (B2B) = autoliquidation, pas de TVA belge sur la facture. Vendre à un particulier allemand (B2C) = TVA du pays du client (19 % pour l'Allemagne), via OSS. Mélanger les deux, c'est garantir un redressement TVA.
6. Négliger la facturation sur les marketplaces
Même si Amazon ou Bol.com collectent la TVA pour toi, tu dois émettre tes propres factures pour ta comptabilité. Vérifie régulièrement les rapports TVA de la marketplace et réconcilie-les avec tes propres données.
Comment Sayli simplifie la facturation e-commerce
Le e-commerce génère des volumes de factures que la facturation manuelle ne peut pas gérer. Voici comment Sayli t'aide :
- Génération automatique : chaque commande génère automatiquement une facture conforme avec toutes les mentions obligatoires.
- Calcul TVA multi-pays : Sayli applique le bon taux de TVA selon le pays du client (21 % Belgique, 20 % France, 19 % Allemagne, etc.).
- Gestion OSS : suivi automatique du seuil de 10 000 EUR et basculement vers la TVA du pays de destination.
- Mentions B2C pré-remplies : droit de rétractation, frais de livraison séparés, prix TTC.
- Intégration e-commerce : connecte ta boutique Shopify, WooCommerce ou autre à Sayli pour une facturation 100 % automatisée.
- Envoi PEPPOL : pour tes clients B2B, envoie les factures via PEPPOL directement depuis Sayli.
- Notes de crédit : gère les retours et remboursements avec des notes de crédit générées en quelques clics.
- Export comptable : exporte tes données TVA par pays pour ta déclaration OSS trimestrielle.
Automatise ta facturation e-commerce avec Sayli. Conforme, multi-pays, OSS intégré. Commencer gratuitement
FAQ : Facturation e-commerce en Belgique
1. Dois-je émettre une facture pour chaque vente en ligne ?
En B2B, oui, c'est obligatoire. En B2C, une facture est obligatoire si le client la demande. En pratique, la plupart des e-commerçants émettent une facture systématique pour chaque commande, ce qui simplifie la comptabilité et la déclaration TVA.
2. Qu'est-ce que le régime OSS et dois-je m'y inscrire ?
Le One-Stop-Shop (OSS) est un guichet unique TVA qui te permet de déclarer la TVA de tes ventes B2C intracommunautaires depuis la Belgique, sans t'enregistrer à la TVA dans chaque pays de l'UE. Tu dois t'y inscrire si tes ventes B2C intracommunautaires dépassent 10 000 EUR par an. L'inscription se fait via INTERVAT.
3. Quel taux de TVA appliquer à mes ventes en ligne ?
Pour les ventes à des particuliers belges : TVA belge (21 %, 6 % ou 0 % selon le produit). Pour les ventes à des particuliers UE : TVA belge si tu es sous le seuil de 10 000 EUR, TVA du pays du client au-delà. Pour les ventes à des professionnels UE : autoliquidation (0 % TVA sur ta facture).
4. Comment facturer les frais de livraison ?
Les frais de livraison sont soumis à la même TVA que les produits livrés. Si tu vends des livres (6 %) et de l'électronique (21 %) dans la même commande, les frais de livraison doivent être répartis proportionnellement entre les différents taux. En pratique, beaucoup d'e-commerçants appliquent le taux le plus élevé aux frais de livraison.
5. Comment gérer les retours et remboursements ?
Quand un client retourne un produit, tu dois émettre une note de crédit qui annule (totalement ou partiellement) la facture originale. La note de crédit te permet de récupérer la TVA et de régulariser ta comptabilité.
6. Le dropshipping a-t-il des règles TVA particulières ?
Oui. En dropshipping, tu es le vendeur même si tu n'as pas physiquement le stock. Si le colis vient de hors UE, la TVA à l'importation s'applique. Depuis 2021, les marketplaces sont souvent "fournisseur réputé" et collectent la TVA. Si tu gères tes propres envois depuis hors UE, tu dois déclarer la TVA via le régime IOSS (Import One-Stop-Shop) pour les colis de moins de 150 EUR.
7. Dois-je envoyer mes factures B2B via PEPPOL ?
Depuis janvier 2026, la facturation via PEPPOL est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA. Si tu vends à des entreprises belges, tu dois envoyer tes factures au format PEPPOL. Sayli le fait en un clic.
8. Combien de temps conserver mes factures e-commerce ?
Tu dois conserver toutes tes factures (vente et achat) pendant 10 ans en Belgique. Cela inclut les factures électroniques et les rapports de marketplaces. Pour en savoir plus, consulte notre guide sur la conservation des factures.
Sources officielles
Pour aller plus loin et vérifier toutes les informations de cet article, consulte les sources officielles ci-dessous :
Articles connexes
Crée tes factures en 2 minutes
Sayli génère automatiquement tes factures conformes à la législation belge 2026. Plus besoin de templates Word à recopier.