TVA & Obligations Fiscales — Belgique 2026
La TVA belge a ses subtilités : taux à 6 % pour la construction et la rénovation, autoliquidation pour le bâtiment, exonération article 44 pour la formation, régime de franchise sous 25 000 EUR. Nos guides expliquent les mentions obligatoires, la déclaration via Intervat, la TVA intracommunautaire et les délais légaux de conservation pour rester conforme au SPF Finances.
Facture Proforma Belgique : Guide Complet + Modèle
Qu'est-ce qu'une facture proforma en Belgique ? Quand l'utiliser, mentions à inclure, différence avec devis et facture. Modèle gratuit et exemples.
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Guide complet TVA Belgique 2026 : taux 6%, 12%, 21%, déclaration Intervat, franchise 25 000 EUR, intracommunautaire, amendes. Tout pour être en règle.
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Autoliquidation TVA en Belgique : mécanisme du cocontractant, mention sur facture, cas d'application et grilles de déclaration. Le guide clair 2026.
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Comment déposer ta déclaration TVA sur Intervat ? Tutoriel complet : accès eID/itsme, grilles 01 à 91, délais, erreurs fréquentes et export Sayli.
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Délai légal de paiement en Belgique : 30 jours B2B (60 max), intérêts de retard 10,50 % et indemnité de 40 €. Vos droits et le calcul pour 2026.
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Durée de validité d'un devis en Belgique : sans mention, ~3 mois selon la jurisprudence. Fixer une date limite et la valeur du « bon pour accord ».
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4 exemples visuels de factures belges conformes : TVA 21 %, franchise, autoliquidation, note de crédit. Modèles commentés avec annotations pratiques.
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Facture d'acompte en Belgique : TVA exigible à l'encaissement, mentions, délai du 15 du mois suivant et déduction sur la facture de solde. Modèle 2026.
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Facture impayée en Belgique : rappel amiable, mise en demeure, intérêts de retard (10,50 %) et indemnité de 40 €. Les étapes pour te faire payer en 2026.
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Facturer un client pro dans l'UE depuis la Belgique : autoliquidation, mention art. 21 §2, contrôle VIES, relevé intracommunautaire et grille 44 expliqués.
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Liste des frais professionnels déductibles pour un indépendant en Belgique : 100 %, repas 69 %, cadeaux 50 %, voiture, bureau, amortissements. CIR 92.
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Frais réels ou forfaitaires en Belgique ? Compare les deux options, calcule ce qui est le plus avantageux et découvre les frais déductibles. Guide 2026.
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Franchise TVA en Belgique : seuil de 25 000 €, conditions, avantages, inconvénients et mention obligatoire sur facture (art. 56bis). Le guide 2026.
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Combien de temps garder ses factures en Belgique ? Délais légaux 2026 par type de document : TVA, électricité, contrats. Tableau récapitulatif complet.
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En Belgique, la langue de la facture suit la région du siège d'exploitation : français, néerlandais, allemand. Règles, arrêt New Valmar et facture bilingue.
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Les 12 mentions légales obligatoires d'une facture belge (Code TVA). Checklist de conformité, cas franchise/autoliquidation et erreurs à éviter.
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Les 4 taux de TVA en Belgique en 2026 : 21 % normal, 12 %, 6 % réduit et 0 %. Quel taux pour quel secteur, exemples par métier et changement au 1/3/2026.
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TVA à 6 % sur les travaux de rénovation en Belgique : les 5 conditions, la règle des 10 ans, travaux éligibles ou exclus et matériaux. Guide 2026.
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Facturer dans l'UE depuis la Belgique : TVA intracommunautaire, reverse charge, contrôle VIES, listing IC et Intrastat. Guide pratique avec exemples.
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